MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs de la plateforme Be Bouncy (la « Plateforme ») les présentes mentions légales.

1. Éditeur de la Plateforme

La Plateforme Be Bouncy, accessible à l'adresse https://bebouncy.com (et ses sous-domaines), est éditée par :

Be Bouncy Worldwide

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

• Capital social : 5 333 €

• Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

• RCS Paris : 952 773 034

• SIRET : 952 773 034 00014

• N° TVA intracommunautaire : FR35 952 773 034

• Code APE / NAF : [à compléter selon Kbis]

• Téléphone : 06 95 75 29 65

• E-mail : hello@bebouncy.com

Directeur de la publication : Monsieur Ayoub Ben Younes, en qualité de représentant légal de Be Bouncy Worldwide.

2. Hébergeur de la Plateforme

La Plateforme est hébergée par :

OVH SAS

• Forme juridique : Société par actions simplifiée

• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• RCS Lille Métropole : 424 761 419

• Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07

• Site web : https://www.ovhcloud.com

Certains services tiers utilisés dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme (notamment les services d'intelligence artificielle, de stockage, de monitoring et d'analyse) peuvent être hébergés par d'autres prestataires localisés en Union européenne, au Royaume-Uni ou aux États-Unis. La liste complète de ces prestataires figure dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse [insérer URL].

3. Description de l'activité et de la Plateforme

Be Bouncy est une infrastructure modulaire d'intelligence artificielle permettant d'industrialiser la gestion de la relation client et des opérations marketing sur l'ensemble des canaux digitaux (réseaux sociaux, messageries, CRM, sites web, applications mobiles et autres canaux d'interaction client).

La Plateforme repose sur plusieurs agents d'intelligence artificielle capables :

• d'analyser les interactions et les contenus (messages, commentaires, publications, notes vocales, images) ;

• de comprendre les intentions, les émotions et le sentiment exprimés par les utilisateurs ;

• de générer des recommandations contextualisées à destination des équipes opérationnelles, marketing et commerciales ;

• d'assister les collaborateurs dans la gestion des interactions ;

• d'automatiser certaines actions (suggestions de réponses, qualification, orientation, conversion, modération).

La Plateforme centralise les données conversationnelles et comportementales afin de produire des insights exploitables et d'améliorer la performance opérationnelle et commerciale des entreprises utilisatrices.

Be Bouncy intervient en qualité de fournisseur d'un système d'intelligence artificielle (au sens du Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024, dit « AI Act ») et en qualité d'éditeur d'un service de la société de l'information au sens de la directive 2000/31/CE.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme — en ce compris la structure générale, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, modèles d'intelligence artificielle, codes source et codes objet, marques, dénominations commerciales, et plus généralement tout contenu — sont la propriété exclusive de Be Bouncy Worldwide ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction, réutilisation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Be Bouncy Worldwide.

Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de l'un quelconque de ses éléments engagera la responsabilité de l'utilisateur et constituera une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants et L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Be Bouncy attache une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs et visiteurs de la Plateforme. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Pour toute information détaillée concernant les traitements de données mis en œuvre, leurs finalités, les destinataires des données, les durées de conservation, les transferts éventuels hors de l'Union européenne ainsi que les droits des personnes concernées, il convient de consulter notre Politique de confidentialité accessible à l'adresse : https://bebouncy.com/politique-de-confidentialite (ou via le lien situé en pied de page de la Plateforme).

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : hello@bebouncy.com.

6. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de réaliser des statistiques d'audience et, sous réserve de votre consentement, d'améliorer votre expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et pour gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies accessible à l'adresse : https://bebouncy.com/cookies.

7. Limitation de responsabilité

Be Bouncy met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat à ce titre. Be Bouncy ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès à la Plateforme.

Be Bouncy se réserve la faculté d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à une quelconque obligation ni indemnisation.

Les contenus et résultats produits par les agents d'intelligence artificielle de la Plateforme sont fournis à titre d'assistance et d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas un avis professionnel et doivent faire l'objet d'une supervision humaine appropriée par l'Utilisateur avant toute utilisation opérationnelle.

8. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou applications édités par des tiers. Be Bouncy n'exerce aucun contrôle sur ces sites et applications et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou tout dommage résultant de leur consultation.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

10. Contact

Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : hello@bebouncy.com

• Par téléphone : 06 95 75 29 65

• Par courrier postal : Be Bouncy Worldwide, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France